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Informations fiscalité
Le don à l’Association européenne de promotion et de valorisation de la viande de gibier (A.E.P.V.V.G.) ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI).
Particulier
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% de montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organisme
Entreprise
L’ensemble des versements à l’A.E.P.V.V.G. permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.